Quels sont les risques juridiques liés à votre site internet ?

Cette formation explique comment bien évaluer les risques juridiques (webmasters, moteurs de recherche, nom de domaine, Web2.0, E-reputation, référencement, etc.

Description complète du module C :

Pour évaluer les risques juridiques, posez vous les bonnes questions !

  • Votre site est-il déclaré à la CNIL ?
  • Le nom et l'adresse physique de l'organisme responsable du site sont-ils clairement accessibles ?
  • Avant la publication de chaque contenu (texte ou photo), l'autorisation de son auteur est-elle acquise ?
  • Le choix des mots-clés cachés dans le code source des pages du site respecte-t-il les droits de propriété intellectuelle ?
  • Si votre site collecte des données personnelles, respecte-t-il la loi sur cette collecte ?
  • Les liens vers des sites tiers sont-ils effectués avec l'autorisation des sites?
  • Si votre site permet d'effectuer des achats en ligne, les droits des consommateurs sont-ils respectés ?
  • Les internautes sont-ils informés par le site de l'usage des cookies ?

Si vous répondez au moins une fois "non" à l'une de ces questions, cette formation vous est nécessaire.

Programme de la formation

  • Les noms de domaine
    • Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
    • Comment est organisé le système des noms de domaine ?
    • Qui attribue et gère les noms de domaine ?
    • Comment réserver un nom de domaine ?
    • Comment gérer les conflits de marques et de noms de domaine ?
    • Le guide des principes UDRP
  • La législation générale applicable à un site web
    • Les règles de propriété intellectuelle (droit d'auteur, meta tags, liens hypertextes) ?
    • Les règles du droit de la presse : les délits de presse portant atteinte à la réputation d'une personne :
      • La liberté d'expression sur Internet
      • Les infractions de presse : diffamation, injure, dénigrement
      • Le régime des infractions de presse
    • La loi informatique et liberté ? (traitement des données personnelles, règles de la CNIL)
    • Le Code Pénal et les infractions pénales : publication de photographies, publicité de produits réglementés)
  • e-réputation et vie privée sur Internet
    • Les atteintes à la vie privée et au droit à l'image portant atteinte à la réputation d'une personne sur Internet :
      • La multiplication sur les réseaux sociaux des cas d'atteintes à la vie privée et au droit à l'image due à la divulgation de données personnelles.
      • Les actions judiciaires d'atteinte au respect de la vie privée et au droit à l'image.
    • Des solutions techniques pour se défaire d'une mauvaise réputation sur Internet :
      • La création de contenus positifs : un outil de publicité pour une bonne réputation en ligne :
        • La création d'un site Internet ou d'un blog
        • L'ouverture d''un compte professionnel sur un réseau social
      • La suppression des "traces" préjudiciables sur Internet par une agence spécialisée : la reprise de contrôle sur sa réputation en ligne
    • La protection spécifique de la réputation d'une personne morale sur Internet :
      • La protection de l'image de marque de l'entreprise
      • La veille sur la réputation en ligne de l'entreprise
      • Le feedback
      • Comment agir contre ces atteintes et quels recours exercer ?
      • Chiffres clés
  • AdWords et le droit des marques
    • Comment fonctionne le système de liens sponsorisés AdWords de Google ? (AdWords et le droit des marques, le fonctionnement d'AdWords)
    • Quelle est la responsabilité du moteur de recherche en cas de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale ou de publicité trompeuse ?
    • La procédure de contrôle et d'alerte de Google
  • Le cadre juridique du référencement
    • Comment réaliser un accord de référencement avec un prestataire : technique de classement, visibilité du site, garantie de résultats, utilisation de techniques non autorisées par Google menant au blacklistage, risques juridiques, engagements du titulaire du site référencé (contenu et présentation du site)....
    • Comment réaliser un accord de référencement avec un site partenaire : engagements du site cible concernant l'établissement du lien (codes, informations, logo), engagements de l'affilié concernant la présentation du lien et le contenu de son site...
    • Comment réaliser un contrat de publicité avec un portail ? Quelles sont les clauses indispensables et celles dont il faut se méfier ?
    • Comment utiliser le référencement pour reprendre le contrôle de sa réputation en ligne ?
  • La législation spéciale applicable à un site marchand
    • L'information pré contractuelle
      • Les informations obligatoires
      • Les CGV (conditions générales de vente)
      • Les exceptions à l'obligation d'information
    • La nullité des clauses abusives
      • Qu'est-ce qu'une clause abusive ?
      • La nullité des clauses abusives
      • Le rôle de la commission des clauses abusives
      • Les différents types de clauses abusives
    • Le droit de rétractation du consommateur
      • Le principe
      • Les exceptions au droit de rétractation du consommateur
      • Les apports de la Loi « Châtel » du 3 Janvier 2008
      • La clause de rétractation dans le contrat
      • Les sanctions
    • Le délai d'exécution du contrat
      • L'obligation d'indiquer une date limite de livraison
      • La sanction du non-respect de la date limite
    • Les règles du démarchage
      • Adresses électroniques et données à caractère personnel
      • Les conditions de la licéité de la prospection commerciale par courrier électronique
      • Les sanctions
    • Les services financiers en ligne
      • L'obligation d'information
      • Le délai de rétractation
      • La protection
    • La réglementation des loteries
      • Le principe de prohibition des loteries
      • Les exceptions
      • Le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
      • L'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
  • Les enjeux juridiques du Web 2.0
    • Qu'est-ce que le Web 2.0 ?
    • La possible illicéité du contenu apporté par l'internaute
    • Les moyens d'action de la victime
    • Le statut du responsable d'un site Web2.0 (Loi LCEN de 2004) : Youtube, Dailymotion, eBay, et les procédures d'alerte
    • L'interprétation des décisions de justice contre le Web 2.0 : LesPipoles, Fuzz, Wikio
    • Comment gérer les contenus ? Modération et filtrage : les risques juridiques
    • Comment diffuser des données personnelles (Loi Informatiques et libertés) ?
      • Autorisation et information préalable
      • L'exemple Facebook : conditions d'utilisation
      • La diffusion et les transferts de données personnelles

Objectifs de la formation :

  • Connaître tous les pièges juridiques qui guettent un webmaster sur Internet
  • Comprendre les implications juridiques du fonctionnement des moteurs de recherche
  • Comprendre la différence marque / nom de domaine et bâtir une stratégie efficace de choix des mots-clés
  • Etre à jour sur les enjeux juridiques du Web 2.0 au regard des décisions récentes
  • Etre capable de gérer et de comprendre tous les contrats liés à Internet

Tarif pour les sociétés et particuliers

Le tarif de ce module de formation est de 600 euros HT.

Les modes de règlement sont les suivants : Carte Bancaire ou Virement.

Si cette inscription est faite avec une convention de formation, le règlement par chèque est autorisé.

Tarif Early Bird

-10% pour les sociétés et particuliers, pour tout achat 30 jours à l'avance.

Convention de formation

Toute inscription peut faire l'objet d'une convention de formation

Ranking Metrics étant un organisme de formation déclaré, nous pouvons vous fournir une convention de formation afin de faire prendre en charge le financement par votre OPCA, votre DIF ou Pôle Emploi. Contactez-nous pour obtenir de l'aide pour le montage de votre dossier administratif, nous connaissons toutes les subtilités administratives...

Public visé

Directeurs de publication, journalistes, web rédacteurs, webmasters, responsables marketing, référenceurs ; tous secteurs confondus.

Moyens pédagogiques

Nous fournissons à l'ensemble des participants les supports de présentation (slides).

Questions / études de cas

Les participants qui le souhaitent peuvent nous poser des questions et nous faire analyser un site. Néanmoins, seules certaines études de cas seront sélectionnées.

Horaires

La formation dure 8h : 9h-13h / 14h-18h

Repas

Le repas du midi est inclus dans le prix

Formatrice

Me Murielle Cahen, avocate à Paris

Murielle Cahen AvocateMe Cahen s'est installée comme avocat en 1986. Elle a créé le site Avocat-Online dès 1996.

Son cabinet accompagne ses clients en Droit des technologies de l'information et de la communication, Droit de l'informatique, Droit commercial, Droit civil, Droit social, ainsi qu'en matière de rédaction de contrats et d'audit juridique de sites web (back web et front web).

Me Cahen écrit de nombreux articles consacrés au droit des NTIC et au droit des affaires dans des sites comme le Journal du Net, Abondance, Recrulex, Zataz et des journaux comme Chef d'entreprises magazine, Capital, La tribune, Le point, etc.

Les organisateurs

Ces journées de formation sont organisées par Olivier Duffez et Fabien Facériès, spécialistes du référencement.

Olivier Duffez

Olivier DuffezConsultant en référencement, Olivier Duffez accompagne ses clients dans leur stratégie de référencement en leur donnant des conseils afin que leurs sites soient durablement positionnés en tête des résultats des principaux moteurs. Pour cela, il analyse en détails le fonctionnement des moteurs afin de suivre les évolutions des algorithmes de classement.

Il anime régulièrement des séminaires ou conférences sur le thème du référencement (plusieurs centaines de participants depuis le début).

Olivier Duffez est également le créateur de WebRankInfo, un site d'information sur le référencement, spécialisé sur Google.

WebRankInfo

Fabien Facériès

Fabien FacérièsCo-fondateur de Ranking Metrics avec Olivier Duffez et Antoine Chiarelli.

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